Natürliche Person in Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 770217702318900088. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Grandpuits-Bailly-Carrois
Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
770217702318900088
Schuldensanierungsnr.:
770217702318900088
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-04-2014
770217702318900088
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme PEREIRA FERNANDES Maria pour une durée de 2 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2457
- Date :
- 26 mars 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
route
Route Nationale 19 Belle Idée
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme PEREIRA FERNANDES Maria pour une durée de 2 ans.
30-04-2013
770217702318900088
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3371
- Date :
- 15 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Route Nationale 19 Belle Idée
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-11-2011
770217702318900088
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 7 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
-
Adresse :
-
RN 19 Belle Idee
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.
13-11-2011
770217702318900088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 26 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
-
Adresse :
-
RN 19 Belle Idee
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-01-2011
770217702318900088
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011
- Annonce n°
- 1063
- Date :
- 22 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
-
Adresse :
-
RN 19 Belle Idee
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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