Natürliche Person in Saint-Denis-d'Orques (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140402KS104. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140402KS104
Schuldensanierungsnr.:
20140402KS104
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-04-2014
20140402KS104
Avis de dépôt de la liste des créances Art L622-17 et L641-13 du Code de Commerce en matière de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 21 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULAND
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- producteur de volailles
-
Adresse :
-
La Ragainière
72350
Saint-Denis-d'Orques
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULAND
- Prénom :
- Annie
- Activite :
- producteurs de volailles
-
Adresse :
-
La Ragainière
72350
Saint-Denis-d'Orques
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances Art L622-17 et L641-13 du Code de Commerce en matière de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
04-12-2013
20140402KS104
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur réouverture de la procédure ; art L643-13 Code de Commerce ; liquidateur : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 524
- Date :
- 7 novembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULAND
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Ragainière
72350
Saint-Denis d'Orques
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCEREUIL
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- ROULAND
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Ragainière
72350
Saint-Denis d'Orques
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur réouverture de la procédure ; art L643-13 Code de Commerce ; liquidateur : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
18-06-2013
20140402KS104
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2598
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULAND
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- éleveurs de volailles
-
Adresse :
-
la Ragainière
72350
Saint-Denis-d'Orques
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCEREUIL
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- ROULAND
- Activite :
- éleveur de volailles
-
Adresse :
-
la Ragainière
72350
Saint-Denis-d'Orques
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
31-01-2013
20140402KS104
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 4 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULAND
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- élevage de volailles
-
Adresse :
-
La Ragaignière
72350
Saint-Denis-d'Orques
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULAND
- Prénom :
- Annie
- Activite :
- élevage de volailles
-
Adresse :
-
La Ragaignière
72350
Saint-Denis-d'Orques
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
23-05-2012
20140402KS104
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements provisoire : 30 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE mandataire en la personne de Maître Boudevin, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2655
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULAND
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« la Ragainière »
72350
Saint Denis d'Orques
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULAND
- Prénom :
- Annie
-
Adresse :
-
« la Ragainière »
72350
Saint Denis d'Orques
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements provisoire : 30 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE mandataire en la personne de Maître Boudevin, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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