Natürliche Person in Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bayonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140402KR89. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Pée-sur-Nivelle
Bundesland:
Pyrénées-Atlantiques
Insolvenznr.:
20140402KR89
Schuldensanierungsnr.:
20140402KR89
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-04-2014
20140402KR89
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 4 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEREAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- dressage de chevaux
-
Adresse :
-
route
de Bayonne Osasuna
64310
Saint-Pée-sur-Nivelle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
18-03-2014
20140402KR89
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème R.I, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), vice président
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 27 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEREAU
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
route
de Bayonne
Maison OSASUNA
64310
Saint-Pée-sur-Nivelle
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème R.I, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), vice président
09-01-2014
20140402KR89
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2013 ; mandataire judiciaire : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 eme RI, 64100 Bayonne ; Juge Commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques) Vice Président ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 14 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEREAU
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
OSASUNA Parcs et Jardins
64310
Saint-Pée-sur-Nivelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2013 ; mandataire judiciaire : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 eme RI, 64100 Bayonne ; Juge Commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques) Vice Président ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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