Natürliche Person in Bressolles (Allier) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 030166039. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
030166039
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-04-2014
030166039
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 24 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIVAIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
4
chemin
de Longvé
03000
Bressolles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2013
030166039
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 601
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIVAIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
4
chemin
de Longvé
03000
Bressolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
06-08-2013
030166039
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 735
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIVAIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
4
chemin
de Longvé
03000
Bressolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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