Natürliche Person in Heimsbrunn (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140330KN139. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140330KN139
Schuldensanierungsnr.:
20140330KN139
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-04-2014
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 14/00048 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 février 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 27 janvier 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- épouse FISCHER
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 14/00048 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 février 2014
21-02-2014
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00473 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 21 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00473 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013
05-09-2013
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 908
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2012
20140330KN139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 2 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- FISCHER
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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