Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-04-2014
20140330KN127
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Le Triac
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-02-2013
20140330KN127
Jugement constatant que PARGADE (Alain), est en état de cessation de paiement depuis le 30/08/2012 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 06/07/2010 ; et prononce la liquidation judiciaire ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge commissaire et C. BARET et S. BULLIHIR en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 11 janvier 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« Le Triac »
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que PARGADE (Alain), est en état de cessation de paiement depuis le 30/08/2012 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 06/07/2010 ; et prononce la liquidation judiciaire ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge commissaire et C. BARET et S. BULLIHIR en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
02-02-2011
20140330KN127
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 17 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
le Triac
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2010
20140330KN127
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à cinq années courant, désigne Maître CERA, 58, rue Saint-Genès, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2537
- Date :
- 6 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Triac
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à cinq années courant, désigne Maître CERA, 58, rue Saint-Genès, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-02-2010
20140330KN127
Par jugement, le tribunal désigne Maître CERA (Serge), 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, comme administrateur judiciaire, avec mission de surveiller les actes de gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 29 décembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« Le Triac »
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Par jugement, le tribunal désigne Maître CERA (Serge), 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, comme administrateur judiciaire, avec mission de surveiller les actes de gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion
28-07-2009
20140330KN127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 juin 2009, mandataire judiciaire Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 26 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« le Triac »
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 juin 2009, mandataire judiciaire Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.