Natürliche Person in Poggio-Mezzana (Haute-Corse) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bastia für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140330KN22. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140330KN22
Schuldensanierungsnr.:
20140330KN22
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-04-2014
20140330KN22
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; date de cessation des paiements : 2003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POLI
- Prénom :
- Millerand
- Activite :
- agriculture élevage de brebis
-
Adresse :
-
L.D. Ponticcio Scottano, U Farniente
20230
Poggio-Mezzana
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; date de cessation des paiements : 2003
06-04-2014
20140330KN22
Jugement d'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2003 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les six mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 17 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POLI
- Prénom :
- Millerand
- Activite :
- élevage de brebis
-
Adresse :
-
U Farniente L.D. Ponticchio Scottano
20230
Poggio-Mezzana
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2003 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les six mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
09-03-2014
20140330KN22
Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2003 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; chambre des redressement judiciaires loi de sauvegarde décret du 28 décembre 2005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1143
- Date :
- 9 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POLI
- Prénom :
- Millerand
- Activite :
- agriculteur élevage de brebis
-
Adresse :
-
4 Farniente, L.D. Ponticchio Scottana
20230
Poggio-Mezzana
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2003 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; chambre des redressement judiciaires loi de sauvegarde décret du 28 décembre 2005
10-10-2013
20140330KN22
Jugement contradictoire durant une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 29 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POLI
- Prénom :
- Millerand
- Activite :
- agriculteur (élevage de brebis)
-
Adresse :
-
U Farniente L.D. Ponticchio Scottano
20230
Poggio-Mezzana
- Complément Jugement :
- Jugement contradictoire durant une procédure de redressement judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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