Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 470199208. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Lot-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
470199208
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-04-2014
470199208
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-07-2010
470199208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 8 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2010
470199208
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 24 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
13-05-2009
470199208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 29 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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