Natürliche Person in Vioménil (Vosges) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'epinal für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 880177353. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
880177353
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-04-2014
880177353
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140065 publié le 02/04/2014
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 19 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOBANSKI
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Jacques
88260
Vioménil
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2012
880177353
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 7 février 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOBANSKI
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Jacques
88260
Vioménil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
20-12-2011
880177353
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011
- Annonce n°
- 2630
- Date :
- 5 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOBANSKI
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Jacques
88260
Vioménil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2011
880177353
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 2979
- Date :
- 8 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOBANSKI
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Jacques
88260
Vioménil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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