Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 313908667. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5601194537
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-09-2014
313908667
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140167 publié le 02/09/2014
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 13 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 313 908 667 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE SAUSSE
- Prénom :
- Léandre
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Persuel
56700
Merlevenez
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2014
313908667
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 313 908 667 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE SAUSSE
- Prénom :
- Léandre
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Persuel
56700
Merlevenez
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
19-03-2013
313908667
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 1er mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 313 908 667 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE SAUSSE
- Prénom :
- Léandre
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Persuel
56700
Merlevenez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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