Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140323JZ5. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
20140323JZ5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2014
20140323JZ5
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; représenté par JARDILLET (Jean, Olivier) et par JARDILLET (Hervé) ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 6 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC des Millets
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Millets
03400
Gennetines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; représenté par JARDILLET (Jean, Olivier) et par JARDILLET (Hervé) ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
15-03-2013
20140323JZ5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de JARDILLET (Jean-Olivier) et JARDILLET (Hervé) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date de cessation des paiements : 05/02/2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 693
- Date :
- 7 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES MILLETS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Millets
03400
Gennetines
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JARDILLET
- Prénom :
- Jean, Olivier
-
Adresse :
-
Les Millets
03400
Gennetines
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JARDILLET
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
Les Millets
03400
Gennetines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de JARDILLET (Jean-Olivier) et JARDILLET (Hervé) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date de cessation des paiements : 05/02/2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.