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Berichtsdatum
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Beschreibung
27-03-2014
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 12 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- Stéphane
- Nom d'usage :
- CHRISTOPHE
- Enseigne :
- Pol'Air
- Activite :
- monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
-
Adresse :
-
1
rue
Clémenceau
43250
Sainte-Florine
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2013
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 28 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- Stéphane
- Nom d'usage :
- CHRISTOPHE
- Enseigne :
- Pol'Air
- Activite :
- monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
-
Adresse :
-
1
rue
Clémenceau
43250
Sainte-Florine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-04-2011
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 25 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 490 333 416 RM 43
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- Stéphane
- Enseigne :
- POL'AIR
- Activite :
- Monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
-
Adresse :
-
1
rue
Clémenceau
43250
Sainte-Florine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
03-11-2010
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 21 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 490 333 416 RM 43
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- Stéphane
- Enseigne :
- POL'AIR
- Activite :
- Monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
-
Adresse :
-
1
rue
Clémenceau
43250
Sainte-Florine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2010
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 490 333 416 RM 43
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- Stéphane
- Enseigne :
- POL'AIR
- Activite :
- Monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
-
Adresse :
-
1
rue
Clémenceau
43250
Sainte-Florine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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