Natürliche Person in Corneville-sur-Risle (Eure) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bernay für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 270142444. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
270142444
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-03-2014
270142444
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 4 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAZEAS
- Prénom :
- Ludovic
-
Adresse :
-
140
route
de Montfort
27500
Corneville-sur-Risle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2014
270142444
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 4 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAZEAS
- Prénom :
- Ludovic
-
Adresse :
-
140
route
de Montfort
27500
Corneville-sur-Risle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2012
270142444
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAZEAS
- Prénom :
- Ludovic
-
Adresse :
-
140
route
de Montfort
27500
Corneville-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
23-09-2011
270142444
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/09/2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 8 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAZEAS
- Prénom :
- Ludovic
-
Adresse :
-
140
route
de Montfort
27500
Corneville-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/09/2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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