Natürliche Person in Bosc-le-Hard (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dieppe für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 760141261. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
760141261
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-03-2014
760141261
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 7 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2012
760141261
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 21 juin 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2011
760141261
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 26 août 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
18-03-2011
760141261
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110055 publié le 18/03/2011
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 25 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-12-2010
760141261
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 12 novembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
76680
Saint-Martin-Osmonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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