Natürliche Person in Raynans (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 900169560. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900169560
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2014
900169560
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2911
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2014
900169560
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FUMEY Pascal pour une durée de 12 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140012 publié le 17/01/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 22 octobre 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FUMEY Pascal pour une durée de 12 ans ans.
26-05-2013
900169560
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 10 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2012
900169560
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 10 avril 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
02-03-2012
900169560
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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