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Beschreibung
23-06-2017
479655995
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 1er juin 2017 ; désignation de l'immeuble vendu : ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et la moitié indivise d'une parcelle cadastrée AI 155 Lieudit du Cladu à 16320 Magnac-Lavalette, Villars, Cadastré section AI 153 et AI 156 (division des parcelles AI 148 et AI 150), dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de la SCI 2D ; RG : 13/54
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
- Annonce n°
- 2260
- Date :
- 2017-06-12
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
479 655 995
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- SCI 2D
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Marottes 16320 Magnac-Lavalette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 1er juin 2017 ; désignation de l'immeuble vendu : ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et la moitié indivise d'une parcelle cadastrée AI 155 Lieudit du Cladu à 16320 Magnac-Lavalette, Villars, Cadastré section AI 153 et AI 156 (division des parcelles AI 148 et AI 150), dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de la SCI 2D ; RG : 13/54
30-05-2017
479655995
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; désignation de l'Immeuble vendu : une parcelle de terrain à bâtir Lieudit la Pallerie à 16320 Magnac-Lavalette-Villars, cadastrée Section AI 3 ; RG : 13/54
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 2014-02-12
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
479 655 995
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- SCI 2D
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Marottes 16320 Magnac-Lavalette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; désignation de l'Immeuble vendu : une parcelle de terrain à bâtir Lieudit la Pallerie à 16320 Magnac-Lavalette-Villars, cadastrée Section AI 3 ; RG : 13/54
30-05-2017
479655995
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et la moitié indivise d'une parcelle cadastrée section AI 155 ; adresse : Au Cladu à 16320 Magnac-Lavalette-Villars, cadastré Section AI 154 et AI 157 (division des parcelles AI 148 et AI 150) ; RG : 13/54
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
479 655 995
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- SCI 2D
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Marones 16320 Magnac-Lavalette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et la moitié indivise d'une parcelle cadastrée section AI 155 ; adresse : Au Cladu à 16320 Magnac-Lavalette-Villars, cadastré Section AI 154 et AI 157 (division des parcelles AI 148 et AI 150) ; RG : 13/54
07-03-2014
479655995
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; maintient Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26 ; place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 6 février 2013 la date de cessation des paiements
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 12 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
479 655 995
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- SCI 2D
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Marottes
16320
Magnac-Lavalette
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Les Marottes
16320
Magnac-Lavalette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; maintient Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26 ; place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 6 février 2013 la date de cessation des paiements
07-03-2014
479655995
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
479 655 995
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- SCI 2D
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Marottes
16320
Magnac-Lavalette
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Les Marottes
16320
Magnac-Lavalette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-03-2013
479655995
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : DUMAS (David) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1123
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
479 655 995
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- SCI 2D
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Marottes
16320
Magnac-Lavalette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : DUMAS (David) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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