Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes in Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montauban für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140226HT150. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes
Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Insolvenznr.:
20140226HT150
Schuldensanierungsnr.:
20140226HT150
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-03-2014
20140226HT150
Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 13 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-06-2013
20140226HT150
Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 777 292 640 RCS Montauban
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Enseigne :
- OGEC STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
du Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
24-04-2013
20140226HT150
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2857
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 777 292 640 RCS Montauban
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Enseigne :
- OGEC STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
du Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.