Natürliche Person in Gaudent (Hautes-Pyrénées) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tarbes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 650286772. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Hautes-Pyrénées
Schuldensanierungsnr.:
650286772
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-02-2014
650286772
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 17 février 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PUJOLLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Autres travaux de finition
-
Adresse :
-
le Village
65370
Gaudent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-11-2012
650286772
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 903
- Date :
- 5 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 378 274 187 RM 65
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR PUJOLLE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
65370
Gaudent
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
22-11-2011
650286772
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 19 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 378 274 187 RM 65
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR PUJOLLE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
65370
Gaudent
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-01-2011
650286772
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110020 publié le 28/01/2011
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 17 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 378 274 187 RM 65
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR PUJOLLE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
65370
Gaudent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.