Natürliche Person in Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4901264648. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Maine-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
4901264648
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-02-2014
4901264648
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier de l'Ouest a été faite le 20/02/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 12 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
14
route
des Tavellieres
49650
Brain-sur-Allonnes
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier de l'Ouest a été faite le 20/02/2014 .
28-02-2014
4901264648
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 8 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
14
route
des Tavellieres
49650
Brain-sur-Allonnes
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2013
4901264648
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 31 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
14
route
des Tavellieres
49650
Brain-sur-Allonnes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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