Natürliche Person in Doubs (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501149457. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501149457
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-02-2014
2501149457
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 889
- Date :
- 18 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARSLAN
- Prénom :
- Ozkan
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
17
rue
de l'Eau Vive
25300
Doubs
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2013
2501149457
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 22 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARSLAN
- Prénom :
- Ozkan
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
17
rue
de l'Eau Vive
25300
Doubs
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2012
2501149457
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 23 juillet 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARSLAN
- Prénom :
- Ozkan
-
Adresse :
-
17
rue
de l'Eau Vive
25300
Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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