Natürliche Person in Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'arras für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 434541017. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
6201264938
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-07-2021
434541017
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2908
- Date :
- 2021-07-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 541 017 RM 62
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 12 rue du Rietz 62127 Ligny-Saint-Flochel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2015
434541017
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2567
- Date :
- 28 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 541 017 RM 62
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 12 rue du Rietz 62127 Ligny-Saint-Flochel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2014
434541017
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 20 juin 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 541 017 RM 62
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 12 rue du Rietz 62127 Ligny-Saint-Flochel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
26-02-2014
434541017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 31 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 541 017 RM 62
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 12 rue du Rietz 62127 Ligny-Saint-Flochel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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