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Berichtsdatum
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Beschreibung
29-09-2024
330503152
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2024
330503152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2023
330503152
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-01-2019
330503152
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Bois Saint-Hubert (SARL) Domaine de la Greyte - 83560 Rians , date de cessation des paiements le 18 Mai 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09-03-2018
330503152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
330503152
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 30 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. annule le jugement qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire.
12-02-2014
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11-11-2009
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Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 02 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. Suspension exécution provisoire sur jugement liquidation judiciaire.
28-05-2009
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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