Natürliche Person in Basse-Pointe (Martinique) wurde vom Gericht in Tribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 488027467. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150208MN81
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-02-2015
488027467
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 15 janvier 2015
- Autres avis de dépôt
-
n°RCS :
-
488 027 467
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- PATRON
- Prénom :
- Gerard
-
Adresse :
-
49
rue
Jules Roussel
97218
Basse-Pointe
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-04-2014
488027467
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
488 027 467
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- PATRON
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
49
rue
Jules ROUSSEL
Quartier Haut du Morne
97218
Basse-Pointe
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France
23-02-2014
488027467
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
488 027 467
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- PATRON
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- peintre en bâtiment
-
Adresse :
-
49
rue
Jules Roussel
Quartier Haut du Morne
97218
Basse-Pointe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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