Natürliche Person in Les Fontenelles (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140213GV111. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140213GV111
Schuldensanierungsnr.:
20140213GV111
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-02-2014
20140213GV111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 20 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARRESSUS
- Prénom :
- Jean-Michel, Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
des Fruitières
Chez Mme Aline Chopard
25210
Les Fontenelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
01-09-2013
20140213GV111
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 431
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARRESSUS
- Prénom :
- Jean-Michel, Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
des Fruitières
25210
Les Fontenelles
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
31-01-2013
20140213GV111
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARRESSUS
- Prénom :
- Jean-Michel, Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
des Fruitières
Les Fruitières
25210
Les Fontenelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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