Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 331142018. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
780117801342593031
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-04-2015
331142018
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 2541
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
331 142 018
RCS
Evry
- Dénomination :
- DATEX DSM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- service maintenance distribution informatique et robotique.
-
Adresse du siège social :
-
9
place
Marcel Rebuffat
Parc d' Activités de Villejust
Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971
les Ulis Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
20-11-2014
331142018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 2267
- Date :
- 25 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
331 142 018
RCS
Evry
- Dénomination :
- DATEX DSM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- service maintenance distribution informatique et robotique.
-
Adresse du siège social :
-
9
place
Marcel Rebuffat
Parc d' Activités de Villejust
Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971
les Ulis Cedex
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-02-2014
331142018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 2536
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
331 142 018
RCS
Evry
- Dénomination :
- DATEX DSM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- service maintenance distribution informatique et robotique.
-
Adresse du siège social :
-
9
place
Marcel Rebuffat
Parc d' Activités de Villejust
Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971
les Ulis Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.