Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 422514901. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
S.C.E.A. Des Deux Ruisseaux
Schuldensanierungsnr.:
2021031100113
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2021
422514901
Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par la SCEA des Deux Ruisseaux en ce que les versements entre les mains du commissaire à l’exécution du plan suivront désormais une périodicité annuelle fixée le 28 février de chaque année, le premier de ces versements devant cependant être opéré au plus tard dans les cinq jours de la notification du présent jugement, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/03451
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
- Annonce n°
- 5215
- Date :
- 2021-03-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 422 514 901RCSStrasbourg
- Dénomination :
- S.C.E.A. DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- sise Le Pont 86410 Lhommaizé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par la SCEA des Deux Ruisseaux en ce que les versements entre les mains du commissaire à l’exécution du plan suivront désormais une périodicité annuelle fixée le 28 février de chaque année, le premier de ces versements devant cependant être opéré au plus tard dans les cinq jours de la notification du présent jugement, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/03451
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 2755
- n°RCS :
- 422 514 901RCSPoitiers
- Dénomination :
- DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 97500.00 EUR
- Administration :
- Gérant Associé : GOURDEAU Olivier Gérard ; Associé : NIQUET Chantale Micheline Yveline
- Adresse :
- le Pont 86410 Lhommaizé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- élevage vaches laitières.culture de céréales.
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 1999
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC.
09-11-2016
422514901
Jugement de modification du plan de redressement ; report de l'échéance due au 20 janvier 2017 au 20 janvier 2018 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; maintient le plan pour le surplus ; RG n° 12/03451
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 24 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 422 514 901RCSPoitiers
- Dénomination :
- EARL DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Pont 86410 Lhommaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOURDEAU
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- Le Quieroux 86160 Saint-Maurice-la-Clouere
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIQUET
- Prénom :
- Chantal
- Adresse :
- Le Quieroux 86160 Saint-Maurice-la-Clouere
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement ; report de l'échéance due au 20 janvier 2017 au 20 janvier 2018 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; maintient le plan pour le surplus ; RG n° 12/03451
09-02-2014
422514901
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans, soit jusqu'au 20 janvier 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 20 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 422 514 901RCSPoitiers
- Dénomination :
- l'EARL DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole, élevage de bovins et production laitière et céréalière
- Adresse du siège social :
- Le Pont 86410 Lhommaize
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans, soit jusqu'au 20 janvier 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100031 publié le 14/02/2010
- Annonce n°
- 1600
- n°RCS :
- 422 514 901RCSPoitiers
- Dénomination :
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 97500.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant : PICOSSON Jeanine Marcelle Co-gérant : GOURDEAU Olivier Gérard Co-gérant : NIQUET Chantale Micheline Yveline
- Adresse :
- le Pont 86410 Lhommaizé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Elevage vaches laitières. Culture de céréales.
- Adresse de l'établissement :
- le Pont 86410 Lhommaizé
- A dater du :
- 08 avril 1999
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 1999
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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