Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140202FY73. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Maurice-la-Clouère
Insolvenznr.:
20140202FY73
Schuldensanierungsnr.:
20140202FY73
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-02-2014
20140202FY73
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans, soit jusqu'au 20 janvier 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 20 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIQUET
- Prénom :
- Chantal
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Quierroux
86160
Saint-Maurice-la-Clouère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans, soit jusqu'au 20 janvier 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
29-10-2013
20140202FY73
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire prononcé le 19 décembre 2012 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3189
- Date :
- 3 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIQUET
- Prénom :
- Chantal
-
Adresse :
-
Le Quierroux
86160
Saint-Maurice-la-Clouère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire prononcé le 19 décembre 2012 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-09-2013
20140202FY73
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1949
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130026.
Annonce numéro : 1591.
Date de parution : 6 février 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 19 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX RUISSEAUX, de Olivier GOURDEAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
Le Pont
86140
Lhommaize
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIQUET
- Prénom :
- Chantal
-
Adresse :
-
Le Quierroux
86160
Saint-Maurice-la-Clouère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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