Natürliche Person in Mirepeisset (Aude) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Narbonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140202FY6. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140202FY6
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-02-2014
20140202FY6
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, Narbonne, 11100 Narbonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 13 janvier 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIBBERT
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
16
rue
du Château d'Eau
11120
Mirepeisset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, Narbonne, 11100 Narbonne
27-10-2011
20140202FY6
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : GUIBBERT (Olivier), 16, rue du Château-d'Eau, 11120 Mirepeisset
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 3 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIBBERT
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
16
rue
du Château-d'Eau
11120
Mirepeisset
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : GUIBBERT (Olivier), 16, rue du Château-d'Eau, 11120 Mirepeisset
15-06-2010
20140202FY6
Jugement constatant l'état de cessation des paiements de GUIBBERT (Olivier) et en fixant provisoirement la date au 11/02/2010 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de GUIBBERT (Olivier) ; désignant Maître JOLIOT, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 11 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIBBERT
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
16
rue
du Château-d'Eau
11120
Mirepeisset
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'état de cessation des paiements de GUIBBERT (Olivier) et en fixant provisoirement la date au 11/02/2010 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de GUIBBERT (Olivier) ; désignant Maître JOLIOT, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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