Natürliche Person in Seillans (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Draguignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 300636032. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8302117305
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-10-2015
300636032
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 15 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2015
300636032
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3623
- Date :
- 15 avril 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2014
300636032
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-12-2011
300636032
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110241 publié le 14/12/2011
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
08-12-2010
300636032
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010
- Annonce n°
- 3098
- Date :
- 23 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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