Natürliche Person in La Chapelle-sur-Chézy (Aisne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Soissons für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 479463051. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
La Chapelle-sur-Chézy
Schuldensanierungsnr.:
0203BP2004A00176000001
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-01-2021
479463051
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210001 publié le 02/01/2021
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 2020-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 463 051RCSSoissons
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Eric Gilbert Lucien
- Activité :
- Prestations manuelles dans les vignes.
- Adresse :
- 3 rue de la Rangée 02570 La Chapelle-sur-Chézy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2016
479463051
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 479 463 051RCSSoissons
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Eric, Gilbert, Lucien
- Nom d'usage :
- LEFRANC
- Activité :
- prestations manuelles dans les vignes.
- Adresse :
- 3 rue de la Rangée 02570 La Chapelle-sur-Chézy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-12-2014
479463051
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 12 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 463 051RCSSoissons
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Eric, Gilbert, Lucien
- Nom d'usage :
- LEFRANC
- Activité :
- prestations manuelles dans les vignes.
- Adresse :
- 3 rue de la Rangée 02570 La Chapelle-sur-Chézy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-02-2014
479463051
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140026 publié le 06/02/2014
- Annonce n°
- 508
- Date :
- 23 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 479 463 051RCSSoissons
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Eric, Gilbert, Lucien
- Nom d'usage :
- LEFRANC
- Activité :
- prestations manuelles dans les vignes.
- Adresse :
- 3 rue de la Rangée 02570 La Chapelle-sur-Chézy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons
21-02-2013
479463051
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 7 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 479 463 051RCSSoissons
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Eric, Gilbert, Lucien
- Nom d'usage :
- LEFRANC
- Activité :
- prestations manuelles dans les vignes.
- Adresse :
- 3 rue de la Rangée 02570 La Chapelle-sur-Chézy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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