Natürliche Person in Selongey (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104188950. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104188950
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2014
2104188950
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 1er octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
2104188950
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2013, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2013, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-05-2010
2104188950
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
06-05-2010
2104188950
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 10 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2009
2104188950
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 17 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
des Saulx
21260
Selongey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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