Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 384706677. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
0102225107
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2015
384706677
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 7 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
384 706 677
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 384 706 677 RM 01
- Nom :
- LACROIX
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
106
Montée
de la Paulette
Barbilieu
01350
Ceyzérieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
06-06-2014
384706677
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 901
- Date :
- 21 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
384 706 677
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 384 706 677 RM 01
- Nom :
- LACROIX
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
106
Montée
de la Paulette
Barbilieu
01350
Ceyzérieu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2014
384706677
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014
- Annonce n°
- 1078
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
384 706 677
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- LACROIX
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
les Mortiers
01350
Béon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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