Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140126FS2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140126FS2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-02-2014
20140126FS2
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : treize ans, première échéance : 17 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIAUVE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Preignant
19510
Salon-la-Tour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : treize ans, première échéance : 17 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
11-10-2013
20140126FS2
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 907
- Date :
- 12 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIAUVE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activite :
- exploitant Agricole
-
Adresse :
-
Preignant
19510
Salon-la-Tour
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
19-02-2013
20140126FS2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIAUVE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activite :
- exploitant agricole, élevage de bovins
-
Adresse :
-
Preignant
19510
Salon-la-Tour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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