Natürliche Person in Plouezec (Côtes-d'Armor) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140122FV4. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140122FV4
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-01-2014
20140122FV4
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45 ; rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1037
- Date :
- 10 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
route
de Goas Ar Provost
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45 ; rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
04-08-2013
20140122FV4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme LE BONNIEC (Claudine) épouse LE FRIEC, infirmière libérale, demeurant 18 Hent Porzh Ar Bezered, 22470 Plouezec ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 793
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- épouse LE FRIEC
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
18 Hent Porzh Ar Bezered
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme LE BONNIEC (Claudine) épouse LE FRIEC, infirmière libérale, demeurant 18 Hent Porzh Ar Bezered, 22470 Plouezec ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
01-12-2009
20140122FV4
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; complément de jugement : jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009
- Annonce n°
- 1021
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090202.
Annonce numéro : 1074.
Date de parution : 20 octobre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 22 septembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 307 062 885 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
Hent-Porzh-Berezed, « Run Guezenec »,
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; complément de jugement : jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20-10-2009
20140122FV4
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009
- Annonce n°
- 1074
- Date :
- 12 septembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 307 062 885 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- divorcée LE FRIEC
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
Hent-Porzh-Berezed
« Run Guezenec »
22470
Ploueezec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12-10-2008
20140122FV4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Désigne Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges Bizet à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 16 septembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 307 062 885 RCS Saint - Brieuc
- Nom :
- LE BONNIEC
- Prénom :
- Claudine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
Hent Porz Berezed, « Run Guezenec »
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Désigne Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges Bizet à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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