Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 499090843. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Sci Fonciere Du Royallieu
Schuldensanierungsnr.:
600216002483280254
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-12-2020
499090843
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 499 090 843RCSCompiegne
- Dénomination :
- SCI FONCIERE DU ROYALLIEU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis.la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
- Adresse du siège social :
- rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
18-09-2015
499090843
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 499 090 843RCSCompiegne
- Dénomination :
- SCI FONCIERE DU ROYALLIEU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
- Adresse du siège social :
- rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
04-03-2015
499090843
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 090 843RCSCompiegne
- Dénomination :
- SCI FONCIERE DU ROYALLIEU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
- Adresse du siège social :
- rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2014
499090843
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 14 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 499 090 843RCSCompiegne
- Dénomination :
- SCI FONCIERE DU ROYALLIEU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
- Adresse du siège social :
- rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.