Natürliche Person in Nomain (Nord) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Douai für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 595260574. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
595260574
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-01-2014
595260574
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 2684
- Date :
- 14 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VANDEN-DORPE
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
11
rue Haute
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2013
595260574
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 4 septembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VANDEN-DORPE
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
11
rue Haute
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-04-2010
595260574
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2552
- Date :
- 25 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 432 777 191 RM 59
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VANDEN-DORPE
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
11
rue haute
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2009
595260574
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 24 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 432 777 191 RM 59
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VANDEN-DORPE
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
11
rue haute
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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