Natürliche Person in Vollore-Montagne (Puy-de-Dôme) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Jean-François Petavy. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 392090684. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
6303204027
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-09-2014
392090684
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 21 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 392 090 684 RCS Clermont-Ferrand
- Nom :
- GUETTE
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
Sugier
63120
Vollore-Montagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2014
392090684
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 392 090 684 RCS Clermont-Ferrand
- Nom :
- GUETTE
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
Sugier
63120
Vollore-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-12-2010
392090684
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2848
- Date :
- 3 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 392 090 684 RCS Clermont-Ferrand
- Nom :
- GUETTE
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
Sugier
63120
Vollore-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
03-01-2010
392090684
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 2830
- Date :
- 27 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 392 090 684 RCS Clermont-Ferrand
- Nom :
- GUETTE
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
Sugier
63120
Vollore-Montagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2009
392090684
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090080 publié le 24/04/2009
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 27 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 392 090 684 RCS Clermont-Ferrand
- Nom :
- GUETTE
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
Sugier
63120
Vollore-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Maître Jean-François Petavy
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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