Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 491791299. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Sainte-Foy-de-Peyrolières
Schuldensanierungsnr.:
31022014RJ0033E6AE757A-1BBB-0044-B548-20DA01FA8CF7
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-01-2015
491791299
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 8 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tous travaux d'éléctricité générale
-
Adresse du siège social :
-
1725
route
de Rieumes
en Castagne
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014
- Annonce n°
- 2176
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2013
23-01-2014
491791299
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 9 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tous travaux d'éléctricité générale
-
Adresse du siège social :
-
1725
route
de Rieumes
en Castagne
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013
- Annonce n°
- 2843
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Rieumes en Castagne
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120010 publié le 13/02/2012
- Annonce n°
- 3262
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Rieumes en Castagne
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110020 publié le 18/04/2011
- Annonce n°
- 3937
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- BASQUE DANIEL
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Rieumes en Castagne
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 3359
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Rieumes en Castagne
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009
- Annonce n°
- 3800
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
route de Rieumes
en Castagne,
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080031 publié le 02/06/2008
- Annonce n°
- 2784
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
route de Rieumes
en Castagne,
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2007
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008
- Annonce n°
- 1579
-
n°RCS :
-
491 791 299
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- BASQUE DANIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 7500 EUR
- Adresse :
-
route
de Rieumes
en Castagne
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix de 37000 EUR
- Activité :
- Partie de l'activité concernée : Fonds artisanal d'installations électriques
- Adresse de l'établissement :
-
route
de Rieumes
en Castagne
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASQUE
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- BASQUE
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
- Publication légale :
- L'Opinion Indépendante du 22 février 2008
- Oppositions :
- SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE et Associés, Avocat, 4 rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE
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