Natürliche Person in Meursault (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140113FM128. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140113FM128
Schuldensanierungsnr.:
20140113FM128
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2014
20140113FM128
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation conformément à l'article L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 13 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINSON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- exploitant viticole
-
Adresse :
-
8 B
place
du Murger
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation conformément à l'article L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
10-02-2013
20140113FM128
Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/01/2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 9 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINSON
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
8B
place
du Murger
Domaine Emmanuel Sainson
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/01/2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
15-11-2012
20140113FM128
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 5 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINSON
- Prénom :
- Emmanuel
- Enseigne :
- Domaine Emmanuel Sainson
- Activite :
- exploitant viticole
-
Adresse :
-
8 B
place
du Murger
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)
03-08-2012
20140113FM128
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2012, mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1268
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINSON
- Prénom :
- Emmanuel
- Enseigne :
- Domaine Emmanuel Sainson
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
8 B
place
du Murger
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2012, mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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