Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 790117901313353330. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
790117901313353330
Schuldensanierungsnr.:
790117901313353330
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2014
790117901313353330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 18 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
des Bourdettes
les Bourdettes
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2013
790117901313353330
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
des Bourdettes
les Bourdettes
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
25-04-2013
790117901313353330
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
des Bourdettes
les Bourdettes
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.