Natürliche Person in Feillens (Ain) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140106EY8. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140106EY8
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-01-2014
20140106EY8
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
Moulin de la Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
04-08-2011
20140106EY8
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 590
- Date :
- 30 juin 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
Moulin de la Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
15-02-2009
20140106EY8
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 26 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
du Moulin-de-la-Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
19-12-2008
20140106EY8
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 2 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 342 572 260 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
Moulin de la Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-06-2008
20140106EY8
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 342 572 260 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
Moulin-de-la-Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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