Natürliche Person in Fenery (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140105EX64. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140105EX64
Schuldensanierungsnr.:
20140105EX64
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-01-2014
20140105EX64
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan arrêté le 15 mai 2012 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
Les Vergnaudière
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan arrêté le 15 mai 2012 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
12-07-2012
20140105EX64
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
les Vergnaudières
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
07-12-2010
20140105EX64
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 18 octobre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
Les Vergnaudière
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 18 octobre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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