Natürliche Person in Eperlecques (Pas-de-Calais) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Omer für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131229EV32. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20131229EV32
Schuldensanierungsnr.:
20131229EV32
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-01-2014
20131229EV32
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer siégeant au Palais de Justice à Saint-Omer, a rendu la décision dont la teneur suit : fin de la période d'observation ; ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 janvier 2012 ; désigne M. REMBOTTE, juge commissaire et M. SALOMON, juge commissaire suppléant ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de liquidateur ; fixe à six mois le dépôt des créances par le liquidateur à compter de la publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Maxime
- Activite :
- élevage et pension de chevaux
-
Adresse :
-
rue
du Ranch
Ferme du Quilleval
62910
Eperlecques
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer siégeant au Palais de Justice à Saint-Omer, a rendu la décision dont la teneur suit : fin de la période d'observation ; ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 janvier 2012 ; désigne M. REMBOTTE, juge commissaire et M. SALOMON, juge commissaire suppléant ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de liquidateur ; fixe à six mois le dépôt des créances par le liquidateur à compter de la publication
28-11-2013
20131229EV32
Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013 de M. DUVAL (Maxime)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 12 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Maxime
-
Adresse :
-
rue
du Ranch
Ferme du Quilleval
62910
Eperlecques
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013 de M. DUVAL (Maxime)
04-08-2013
20131229EV32
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 988
- Date :
- 12 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Maxime
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
du Ranch
Ferme du Quilleval
62910
Eperlecques
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 décembre 2013
13-02-2013
20131229EV32
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/01/2012 ; administrateur : Maître RUFFIN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; commissaire priseur : Maître FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Maxime
- Activite :
- élevage et pension de chevaux
-
Adresse :
-
rue
du Ranch
Ferme du Quilleval
62910
Eperlecques
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/01/2012 ; administrateur : Maître RUFFIN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; commissaire priseur : Maître FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.