Natürliche Person in Saint Just-en-Chevalet (Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Roanne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 420114201312795512. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint Just-en-Chevalet
Insolvenznr.:
420114201312795512
Schuldensanierungsnr.:
420114201312795512
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-01-2014
420114201312795512
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jérôme LOISET et de Mme BOISBUNON épouse LOISET Mélanie pour une durée de 6 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISET
- Prénom :
- Mélanie
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
d'Urfé
42430
Saint Just-en-Chevalet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jérôme LOISET et de Mme BOISBUNON épouse LOISET Mélanie pour une durée de 6 ans.
05-11-2013
420114201312795512
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 16 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISET
- Prénom :
- Mélanie
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
d'Urfé
42430
Saint Just-en-Chevalet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-10-2013
420114201312795512
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130202 publié le 18/10/2013
- Annonce n°
- 1066
- Date :
- 2 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISET
- Prénom :
- Mélanie
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
d'Urfé
42430
Saint Just-en-Chevalet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-01-2012
420114201312795512
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120017 publié le 25/01/2012
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 10 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISET
- Prénom :
- Mélanie
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
d'Urfé
42430
Saint Just-en-Chevalet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2011
420114201312795512
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr LOISET Jérôme et confirmant la désignation du liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110194 publié le 06/10/2011
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 21 septembre 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISET
- Prénom :
- Mélanie
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
d'Urfé
42430
Saint Just-en-Chevalet
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr LOISET Jérôme et confirmant la désignation du liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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