Natürliche Person in Arthon en Retz (Loire-Atlantique) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saint-Nazaire für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4402BP2013F00010000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Loire-Atlantique
Insolvenznr.:
4402BP2013F00010000003
Schuldensanierungsnr.:
4402BP2013F00010000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-01-2014
4402BP2013F00010000003
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 9 décembre 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECLANCHE
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- LECLANCHE
- Activite :
- Travaux de peinture vitrerie
-
Adresse :
-
81
rue
de Nantes
44320
Arthon en Retz
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2013
4402BP2013F00010000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2416
- Date :
- 2 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECLANCHE
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- LECLANCHE
- Activite :
- Travaux de peinture vitrerie
-
Adresse :
-
81
rue
de Nantes
44320
Arthon en Retz
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2013
4402BP2013F00010000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 24 avril 2013
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECLANCHE
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- LECLANCHE
- Activite :
- Travaux de peinture vitrerie
-
Adresse :
-
81
rue
de Nantes
44320
Arthon en Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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