Natürliche Person in Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4901260811. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Pierre-Montlimart
Bundesland:
Maine-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
4901260811
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2013
4901260811
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAME
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
8
avenue
de la Frairie
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-12-2009
4901260811
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Pers De Me Martinez prise en là Personne de Me Martinez - 41 avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090241 publié le 15/12/2009
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 25 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAME
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
8
avenue
de la Frairie
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Pers De Me Martinez prise en là Personne de Me Martinez - 41 avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
07-08-2009
4901260811
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 22 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAME
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
8
avenue
de la Frairie
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2009
4901260811
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 26 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAME
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
8
avenue
de la Frairie
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.