Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131219EP19. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Maison Familiale De Baigneux
Insolvenznr.:
20131219EP19
Schuldensanierungsnr.:
20131219EP19
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2013
20131219EP19
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
05-09-2013
20131219EP19
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 627
- Date :
- 9 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
21-12-2012
20131219EP19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/11/2012 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21065 Dijon Cedex ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 771
- Date :
- 16 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LA MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/11/2012 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21065 Dijon Cedex ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.