Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 448208702. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8101113415
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-11-2020
448208702
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 2020-11-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 208 702 RM 81
- Nom :
- PORTES
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Vernus 81140 Le verdier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-12-2013
448208702
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 208 702 RM 81
- Nom :
- PORTES
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Vernus 81140 Le verdier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
23-11-2012
448208702
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2012 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 6 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 208 702 RM 81
- Nom :
- PORTES
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Vernus 81140 Le verdier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2012 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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