Natürliche Person in Moyaux (Calvados) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Lisieux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 140744058. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
140744058
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-12-2013
140744058
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 4 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse MORIN
-
Adresse :
-
11
place
de Verdun
14590
Moyaux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-08-2013
140744058
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 29 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse MORIN
-
Adresse :
-
11
place
de Verdun
14590
Moyaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
140744058
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse MORIN
-
Adresse :
-
11
place
de Verdun
14590
Moyaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 121
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Christophe Jean Gilles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Caroline Evelyne Josiane
- Nom d'usage :
- MORIN
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Activité :
- Charcuterie
- Adresse de l'établissement :
-
11
place
de Verdun
14590
Moyaux
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 341 274 561 RCS Lisieux
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Germain
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
- Publication légale :
- Le Pays d'Auge du 11 septembre 2009
- Oppositions :
- Etude de Maître Jean-Luc BAERT Notaire 19 Place de Verdun 14590 MOYAUX
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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