Natürliche Person in Frocourt (Oise) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Beauvais für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6001BP2012F00036000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
6001BP2012F00036000003
Schuldensanierungsnr.:
6001BP2012F00036000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-12-2013
6001BP2012F00036000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 5 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBOULET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Entretien, dépannage, rénovation, installation en plomberie, en chauffage, ramonage
-
Adresse :
-
12
rue
de la Chapelle
60000
Frocourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2013
6001BP2012F00036000003
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 12 juillet 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBOULET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Entretien, dépannage, rénovation, installation en plomberie, en chauffage, ramonage
-
Adresse :
-
12
rue
de la Chapelle
60000
Frocourt
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2012
6001BP2012F00036000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 3 juillet 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBOULET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Entretien, dépannage, rénovation, installation en plomberie, en chauffage, ramonage
-
Adresse :
-
12
rue
de la Chapelle
60000
Frocourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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